Les Neiges d'or

1. Identité du prestataire des services en ligne

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Mme Renaud Julia​

1428, route de Saint Ferréol

47240 BON ENCONTRE

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SIRET 80071774600021

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Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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Contact

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mail : neigesdor.contact@gmail.com​

Tel : 0650636586

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2. Objet des Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services (CGVPS)

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Les Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout Souscripteur sur la page "Consultation à distance" du site et le prestataire de services.

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Tout rendez-vous complété et validé par le paiement en ligne implique entière adhésion et une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Service.

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Ces Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services sont les seules applicables entre le Client et prestataire de services.  Les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services prévaudront concernant les prestations en ligne sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières non expressément agréées par la page "Consultation à distance" du site. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du prestataire de services. Le prestataire de services peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur. Aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de prestations de service sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement.

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Chaque commande sur la page "Consultation à distance" du site est régie par les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services du présent.

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Ces Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services n’ont pas pour objet de régir et d’organiser la relation contractuelle entre le Souscripteur et l'intervenant. À ce titre, la conclusion d’un contrat entre l’Intervenant et le Souscripteur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

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3. Conclusion du contrat

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Le contrat et les Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services sont acceptés et validés par le paiement en ligne d'une prestation. Un mail de confirmation est envoyé automatiquement au souscripteur et au prestataire après validation du paiement. Seul le paiement complété par la réception du mail de confirmation fait office de contrat de réservation. 

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4. Commande de prestations

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Le Souscripteur déclare être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’effectuer une commande au moyen des services en ligne.

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Le Souscripteur s’engage à effectuer des déclarations exactes au prestataire de services, notamment en ce qui concerne les informations personnelles communiquées.

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Le Souscripteur potentiel peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.neigesdor.com, des caractéristiques principales de la ou des prestations qu’il envisage de commander, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

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S’il désire bénéficier de prestation(s) de la part de Mme Renaud Julia, le Souscripteur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services. Toute commande de prestations auprès de Mme Renaud Julia doit nécessairement s’effectuer en ligne sur le site Internet www.neigesdor.com.

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4.1 Passer une commande

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- Le souscripteur doit sélectionner l'icône "réserver" de la prestation choisie. 

- Le souscripteur choisit ensuite la date et l'heure de prestation souhaitée parmi les disponibilités proposées. 

- Le souscripteur rempli le formulaire d'information puis valide la commande par le paiement en ligne. 

- Un mail de confirmation est envoyé automatiquement au souscripteur et au prestataire après validation du paiement. 

- Un second mail dit de" rappel" est envoyé automatiquement 24h avant le début de la prestation. 

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4.2 La valeur probante des CGVPS acceptées en ligne

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Les registres informatisés du site sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constituent des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

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Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

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Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

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5. Les conditions et modalités de paiement

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Les prix sont indiqués en euros TTC.

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Le paiement des prestations commandées est exigible dans son intégralité à la commande.

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Le règlement des prestations s’effectue lors de la commande en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou American Express) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

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6. Conditions d'annulation

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En cas d’empêchement, le Bénéficiaire devra annuler sa réservation en respectant un préavis minimum de 48 heures ouvrées avant l’heure de rendez-vous prévue initialement. Cette annulation se fera exclusivement par courrier électronique à : neigesdor.contact@gmail.com.  Aucune demande d’annulation d’une autre manière ne sera acceptée.

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Le montant remboursé est alors de 80%, déduction des frais bancaires et gestion du dossier inclus. 

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Le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrés après la demande par courrier électronique 

En cas d’annulation de dernière minute (inférieure au préavis minimum de 48 heures ouvrées), la prestation annulée sera compté comme due.  

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7. Prestations à distance

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Se basant sur des technologies innovantes liées à la visioconférence, les prestations à distances sont effectuées via GoogleHangout. 

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8. Responsabilité logistique et technique

 

Le prestataire de services est soumis à l’unique obligation de moyens et ne peut aucunement se substituer aux responsabilités du Souscripteur ou Bénéficiaire.

Les cours à distance se déroulant avec l’utilisation d’un outil par visioconférence, il en est de la responsabilité de l’Utilisateur de se doter d’un équipement informatique compatible avec le site GoogleHangout. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Client. Le prestataire décline toute responsabilité dans l’hypothèse de l’inadéquation du système d’exploitation de l’ordinateur de l’Utilisateur avec l’ensemble des fonctionnalités du site de GoogleHangout. Le prestataire n’est pas responsable de la fourniture de services d’accès à Internet et notamment de toute interruption d’accès empêchant le recours à ses prestations de services.

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8.1 Matériel technique requis

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- Un ordinateur ou un téléphone doté d'une caméra et d'un micro. 

- Une connexion Internet ou une connexion de données mobiles.

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8.2 Configuration requise concernant le système et le navigateur

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L'application Hangouts fonctionne avec la version actuelle et les deux versions majeures précédentes des systèmes d'exploitation répertoriés ci-dessous.

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- Mac OS X

- Windows

- Chrome

- Distributions Linux basées sur Ubuntu et Debian

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L'application Hangouts est compatible avec la version actuelle et la version majeure précédente des navigateurs répertoriés ci-dessous.

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- Google Chrome 

- Microsoft Internet Explorer (IE) 

- Safari 

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Dans Internet Explorer et Safari, téléchargez et installez la dernière version du plug-in Hangouts.

Les appels vidéo ne fonctionnent actuellement pas avec certaines versions de Firefox.

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Bande passante requise :

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La bande passante utilisée par Hangouts varie en fonction de votre réseau.

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Bande passante minimale requise

• En sortie : 300 Kbits/s

• En entrée : 300 Kbits/s

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Bande passante optimale pour les appels vidéo réunissant deux personnes

• En sortie : 3,2 Mbits/s

• En entrée : 2,6 Mbits/s

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9. Protection des données

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Nous nous engageont à préserver la confidentialité des informations qui nous sont communiquées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978. Le souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à : neigesdor.contact@gmail.com

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10. Litiges et responsabilité

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Le présent contrat est soumis au droit français.

Nous nous éfforçont d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent au site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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Nous déclinons toute responsabilité :

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– pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;

– pour toute interruption de la salle virtuelle due au fournisseur d’accès haut débit ;

– et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l’usage du site et de l’exécution des Prestations de Services.

Enfin, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où les objectifs du Souscripteur ne seraient pas atteints. 

Nous ne sauront être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

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Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services serait nulle et non avenue à raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Bordeaux.

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